Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions conclues via le site www.libassoun.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de programmes numériques proposés par Libassoun.
2. Produits et services
Libassoun propose des programmes en ligne (formations, accompagnements, contenus numériques) exclusivement disponibles sur son site internet.
Ces produits étant numériques, ils ne nécessitent aucun envoi physique et sont accessibles immédiatement après l’achat (sauf indication contraire).
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en [USD/EUR à préciser selon la devise choisie].
Libassoun se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement en ligne proposé sur le site.
Le règlement intégral est exigé au moment de la commande.
6. Livraison
Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement, sous forme d’accès en ligne ou de téléchargement.
En cas de problème d’accès, le client peut contacter le service support : contact@libassoun.com
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, les produits numériques accessibles immédiatement après l’achat ne sont pas soumis au droit de rétractation, une fois l’accès fourni.
En validant la commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
8. Responsabilité
Libassoun ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de défaillance technique, ou de mauvaise utilisation des services par le client.
Les programmes proposés sont des outils pédagogiques et d’accompagnement : leur efficacité dépend de l’implication personnelle du client.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés dans les programmes de Libassoun (supports vidéos, audios, documents PDF, textes, méthodes) est protégé par le droit d’auteur.
Le client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non exclusif.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou mise à disposition à des tiers est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des transactions et au suivi de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable à Dubaï (Émirats arabes unis).
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Dubaï.
12. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter :
Email : contact@libassoun.com
